Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Éditeur du site
Raison sociale : Corporate Mavericks SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
SIRET : 100 984 376 00010
RCS : Paris
Directeur de la publication : Robin Béraud-Sudreau
Email : support@yoursong.gift
Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : vercel.com
Base de données : Supabase Inc. — infrastructure hébergée en Europe (AWS eu-west-1)
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site yoursong.gift (structure, design, textes, logotypes) est la propriété exclusive de Corporate Mavericks SAS. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de Corporate Mavericks SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les chansons créées et livrées aux clients sont des œuvres générées par intelligence artificielle (Suno AI). Leurs droits d'utilisation sont régis par les Conditions Générales de Vente et les conditions d'utilisation de Suno AI.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Corporate Mavericks SAS, Robin Béraud-Sudreau
Données collectées : adresse email, prénom, brief créatif (souvenirs, anecdotes), données de paiement (traitées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire).
Finalités : traitement des commandes, livraison du service, communication relative aux commandes.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : durée nécessaire à l'exécution du contrat + obligations légales comptables (10 ans).
Transferts hors UE : Stripe Inc. (États-Unis) — couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits : support@yoursong.gift
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD.
Cookies
Le site yoursong.gift utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut altérer certaines fonctionnalités du site.
Limitation de responsabilité
Corporate Mavericks SAS s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance, à des incidents techniques ou à des causes extérieures. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont Corporate Mavericks SAS ne maîtrise pas le contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.